Conditions générales d’utilisation felorivantis.com

Ce document détaille les conditions d’accès et d’utilisation du site felorivantis.com pour l’ensemble de ses visiteurs et utilisateurs.

22 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant felorivantis.com, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions d’utilisation sans réserve.

Définitions

Les termes employés dans ces Conditions s’entendent comme suit pour assurer leur compréhension mutuelle.

• Utilisateur : toute personne qui visite ou utilise le site felorivantis.com à titre personnel ou professionnel.
• Prestataire : l’entité éditrice du site, responsable de sa maintenance et du traitement des demandes clients.
• Service : toute prestation, analyse ou accompagnement proposée par le site felorivantis.com en lien avec l’immobilier.
• Contenu : ensemble des textes, données, graphiques et informations affichés sur le site.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles décrites et à adopter un comportement loyal lors de l’utilisation du site et des formulaires de contact.

Éligibilité

L’utilisation du site et de ses services s’adresse exclusivement aux personnes majeures capables juridiquement.

Toute utilisation par un mineur est strictement interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit garantir l’exactitude des informations transmises.

• Respecter la confidentialité de ses identifiants et données personnelles.
• Ne pas publier, transmettre ou diffuser de contenus inappropriés ou illégaux.
• S’abstenir de perturber le bon fonctionnement du site.
• Agir dans l’intérêt du respect et de la courtoisie envers les autres visiteurs.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit tout comportement pouvant porter préjudice au site ou à autrui.

• Utilisation frauduleuse ou tentative d’accès non autorisé au système.
• Extraction, reproduction ou utilisation non consentie des contenus.
• Diffusion de tout média illégal, discriminatoire ou malveillant.
• Introduction de virus ou toute tentative de sabotage.
• Utilisation de robots ou scripts pour perturber les fonctionnalités du site.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus du site est protégée par le droit d’auteur et ne peut être reproduite ni exploitée sans l’autorisation écrite expresse du Prestataire. Toute violation pourra donner lieu à des sanctions.

Contenus utilisateur

Les contributions des utilisateurs par le biais de formulaires restent la propriété de leurs auteurs mais peuvent être utilisées pour la gestion des demandes.

Protection de la vie privée

felorivantis s’engage à protéger la confidentialité des données, conformément à la politique de confidentialité en vigueur. Pour toute précision, consultez la rubrique dédiée. Lire la politique confidentialité

Avertissement et limitation

L’attention de l’utilisateur est attirée sur les limites d’exactitude et d’exhaustivité des informations publiées sur le site.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des informations, d’un usage inapproprié ou de force majeure.

Indemnisation

Tout acte contraire aux présentes conditions ouvre droit à indemnisation du Prestataire pour tout préjudice ou frais subi.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige est soumis en premier lieu à une tentative de règlement amiable.

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes sont régies exclusivement par le droit français. Toute contestation relève de la compétence des juridictions françaises.

Résiliation

En cas de manquement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de l’utilisateur sans préavis.

Modifications

Le Prestataire peut modifier à tout moment les conditions, les modifications étant applicables dès leur publication.

Nullité

Si l’une des clauses est réputée nulle, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’entier accord entre l’utilisateur et le Prestataire et prévaut sur tout autre échange antérieur.

Contact conditions générales

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via le formulaire dédié ou par email.